Votre recherche : "contrats"

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Le CLM (ou gestion du cycle de vie des contrats) est l’un des meilleurs alliés des directions juridiques. Simplicité, gain d’efficience, autonomisation des opérationnels, pouvoir d’actions de la DJ… Autant de bons points qui portent la transformation digitale en entreprise.
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Les directions juridiques devraient s’orienter vers les solutions no-code pour automatiser leurs processus voire optimiser la gestion des contrats … le point sur une technologie qui promet davantage d’autonomie à ses utilisateurs.
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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.
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Cas d’usage concrets, automatisation des tâches, création de bot… les directeurs juridiques s’approprient l’IA et entraînent leurs équipes dans l’adoption des outils. Retours d’expérience.
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En matière d’anticorruption, si le contrat n’est pas obligatoire dans l’évaluation des tiers, il est toutefois recommandé par l’AFA. Mais bien souvent, les parties oublient de respecter le principe de liberté contractuelle et les négociations s’en trouvent bloquées. Le 18 septembre, des professionnels ont partagé quelques bonnes pratiques pour dépasser ces freins lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.
Chronique
Applicable depuis le 12 septembre dernier, le Data Act introduit des droits et obligations qui redistribuent les modalités d’accès, d’utilisation et de mise à disposition des données par les entreprises. Prudence Cadio, avocate associée et Benoîte Chanfray, avocate de LPA Law nous expliquent tout.
Chronique
Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».
Chronique
Le Parlement européen a formellement adopté, le 26 mars dernier, une directive relative à la lutte contre la corruption. Ce texte, issu du « paquet anti-corruption » présenté par la Commission européenne en mai 2023, n’est pas le premier en la matière, mais vise à moderniser un cadre juridique jusqu'alors fragmenté, obsolète et de portée limitée. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown Paris, décrypte ce texte.
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Trouver le juste rythme des procédures est un enjeu clé pour les entreprises connaissant des déboires économiques. Le véritable objectif est de s’inscrire dans des délais qui préservent la valeur de la société.