Votre recherche : "contrats"

Si l’IA oblige les directions juridiques à revoir leur modèle opérationnel, leur transformation ne passera pas seulement par la technologie. Organisation, process et compétences devront être repensés. Un sujet débattu lors du Legal Ops & Innovation Day organisé le 24 septembre.

Six ans après l’ouverture d’une enquête pour corruption, Rachida Dati et Carlos Ghosn sont cités à comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Retour sur les principaux enjeux d’un procès très attendu.

Entre MARD, droit de la concurrence, compliance et événement rassemblant les DJ européens autour de sujets stratégiques, la rentrée s’annonce riche en conférences et colloques pour les directions juridiques.

Depuis le 11 septembre, le Cyber Resilience Act impose aux fabricants de signaler les vulnérabilités et incidents affectant la sécurité de leurs produits numériques. Avec une première alerte à transmettre sous 24 heures, les entreprises doivent adapter leurs procédures internes. On fait le point avec Aurélia Pons, avocate counsel chez Ashurst Perkins Coie.

Investissement étranger, démarchage téléphonique, sanctions de la DGCCRF, doctrine de l'AMF ... Voici le second volet des actualités tombées cet été.

Expérience, adaptabilité, envie de relever de nouveaux challenges … Les profils seniors sont aujourd’hui très recherchés par les recruteurs. Carla Eymar, chasseuse de tête chez Atorus Executive, fait le point sur le marché de l'emploi des juristes de plus de 45 ans.

L'illicéité de la collecte de données personnelles servant de fondement à un licenciement n'entraîne pas automatiquement l'indemnisation du salarié. Celui-ci doit démontrer l'existence d'un dommage et son lien avec la violation du règlement. C'est ce qui ressort d'un arrêt récent de la Cour de cassation que propose de commenter Jessica Eynard dans cette chronique.

Passés inaperçus pendant l’été, un décret et un arrêté du 30 juillet 2026, entrés en vigueur le 17 août, étendent le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) aux sociétés françaises cotées sur certains marchés réglementés hors UE, renforçant la protection des actifs stratégiques et ayant un impact sur les opérations de M&A. Pour nous éclairer, Guillaume Goubeaux, avocat associé et Wesley Lainé, avocat au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates, ont répondu à nos questions.