Votre recherche : "contentieux"

803 résultats
A la une
Les contentieux ESG font partie des principales inquiétudes des entreprises. Pour réduire les risques judiciaires, la médiation est une voie privilégiée. Peu utilisée aujourd’hui, elle a toutefois toutes ses chances de succès. On fait le point.
A la une
À une semaine d’intervalle, le tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google, à deux reprises, pour des pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.
A la une
Méconnus, les 36 Pôles régionaux environnementaux (PRE) créés via une loi de 2020 n’ont, pour le moment, chacun traité qu’entre une et trois dizaines d’affaires complexes. Peu, mais plus fort ? Dans le même temps, les affaires environnementales sont de plus en plus poursuivies.
A la une
La dernière édition du baromètre « Les entreprises et la justice », publiée le 4 février, révèle un scepticisme persistant des acteurs économiques envers les institutions judiciaires.
A la une
C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.
A la une
La Cour de cassation clarifie les conditions d'accès dérogatoires à la profession d'avocat pour le juriste d'entreprise en indiquant que l'autonomie ou l'indépendance de ce dernier dans l'exercice de ses activités d'analyse et de conception de solutions juridiques ne sont pas exigées.
A la une
Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.