Votre recherche : "contentieux"
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20/01/2016
Constituer un solide dossier, en amont, et privilégier la rencontre avec les experts du ministère de la recherche sont les deux clés d'un contrôle serein.
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13/01/2016
Avec une politique de formation, de motivation et de rémunération attractive, la SSII Capgemini place les juristes au cœur du business. Rencontre avec Isabelle Roux-Chenu, Group General Counsel.
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16/11/2016
La compétence des juridictions judiciaires s'étend à toute action relative aux conséquences dommageables des décisions prises par le directeur de l'INPI, sans distinguer selon que l'action en responsabilité est engagée par l'auteur du recours ou un tiers.
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21/12/2015
Pour anticiper le vice du consentement du franchisé, le manquement à l'obligation d'assistance dans l'exécution du contrat de franchise ou pour conclure sereinement un second contrat avec un nouveau distributeur, quels sont les pièges à éviter pour le franchiseur ?
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21/10/2016
La transformation du marché du droit par les legal start-up concerne-t-elle les directions juridiques ? A priori non, les principaux acteurs offrant des services grands publics ou pour les TPE-PME. Pourtant, les algorithmes de leurs logiciels d’automatisation n’ont pas l’intention de s’arrêter aux portes des grands groupes.
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21/10/2016
Au 1ᵉʳ janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
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27/09/2016
Règlement général de protection des données, réforme des contrats, loi travail… les dossiers posés sur les bureaux des directeurs juridiques ne manquent pas. Tour d’horizon de vos préoccupations du moment et à venir.
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10/06/2016
Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.
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05/09/2018
De nombreux textes législatifs, impactant le business ou le cadre légal dans lequel évoluent les grandes entreprises, vont être discutés dans les prochains mois. Tour d’horizon d’une rentrée politique chargée.
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27/05/2016
Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.