Votre recherche : "contentieux"

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Les 19 et 20 février, TotalEnergies sera jugé par la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance en matière de climat. Une affaire à forts enjeux.
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L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité très soutenue en 2024, aussi bien en matière de contrôles que de contentieux. Le premier semestre 2025 s’inscrit sur la même lancée.
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Alors que le texte n’a pas encore été promulgué, plusieurs députés, dont le rapporteur pour avis, suggèrent de modifier la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise dans le cadre des débats sur le projet de loi « fraude ». L’objectif est d’exclure l’AMF, l’ACPR et l’ADLC du legal privilege et de modifier la procédure applicable.
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Si la mise en œuvre des tribunaux des activités économiques n’a pas rencontré de grandes difficultés, l’introduction de la contribution pour la justice économique se révèle peu concluante.
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A l’issue de la dernière réunion de concertation sur la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, une nouvelle mesure introduite par le ministère du travail suscite une vive opposition syndicale. En ligne de mire : un seuil de 10 salariés qui pourrait, selon eux, vider le dispositif de sa portée.
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Ces dernières années, les contentieux hors normes se sont multipliés touchant des secteurs d’activités variés : santé, services à la personne, télécom, automobile… sur des fondements qui le sont tout autant. Lors d’une conférence qui y était consacrée lors du Sommet du droit en entreprise, ce 3 juillet, plusieurs directrices et directeurs juridiques ont partagé leurs expériences. On y était.
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Résultat d’un compromis politique, la confidentialité des consultations des juristes d’entreprises est enfin une réalité et les juristes d’entreprise doivent s’y préparer. Un message passé lors du congrès de ces derniers organisé le 30 mars par l’AFJE.
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La transparence des entreprises en phase de recrutement et un bon équilibre vie privée/vie professionnelle sont quelques exemples des aspirations des salariés, selon la dernière enquête du cabinet de recrutement Robert Half.