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A la une
07/01/2022
Encadrement des réductions de prix, information précontractuelle étendue, allongement de la liste des pratiques commerciales trompeuses... L'ordonnance parue au Journal officiel le 23 décembre 2021 renforce la protection des consommateurs - notamment dans le secteur numérique - et durcit les sanctions à l’encontre des professionnels.
A la une
10/12/2021
Selon la 7ᵉ édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé la semaine dernière par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.
A la une
22/02/2021
Le Tribunal judiciaire de Paris a admis, par deux ordonnances successives, que la fermeture administrative des locaux commerciaux en raison de l’état d’urgence sanitaire serait susceptible d’exonérer le preneur du paiement des loyers sur le fondement de la perte partielle de la chose louée. Eric Métais et Guillaume Hesse, avocats chez Eversheds Sutherland, reviennent sur la portée de ces décisions.
Chronique
15/05/2020
A la veille de la crise économique qui se dessine dans les prochains mois, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux. Alors comment avoir une vision sur ces sujets ? Quels sont vos KPI ? Comment les choisir, et les mettre en place ? Et surtout, quelle est leur véritable finalité ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice du cabinet Calame Consulting - cabinet de conseil en organisation et digitalisation des fonctions juridiques - vous livre son analyse.
A la une
21/12/2021
Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.
A la une (brève)
28/11/2017
A la une
18/11/2021
En première ligne pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, la défense des droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes, la Fondation des femmes s’appuie sur sa « Force juridique », un collectif de juristes et d’avocat(e)s bénévoles aux profils très variés.
A la une
09/12/2021
Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par les députés. Elle pourrait mettre en place une amende forfaitaire en cas de détention de contrefaçons.
A la une
06/02/2020
Conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires, procédures d'injonction de payer européennes… L'accord de retrait détaille la mise en œuvre des règles européennes de droit international privé à la fin de la période de transition.
A la une
26/02/2020
Quelle place pour l’exercice des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes ? Faute de règles claires, la pratique soulève des questions qui préoccupent juristes et avocats.