Votre recherche : "contentieux"
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Synthèses
01/10/2014
L’action de groupe naît effectivement aujourd’hui. Pour éviter l'éclatement des contentieux, assurer l'information des consommateurs sur son ouverture, et leur permettre d'adhérer au groupe qui les représentera en justice, une procédure minutieuse est mise en place. Présentation de cette nouvelle action très attendue.
Paroles de
21/01/2021
Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l'avocat en entreprise. Si l'indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.
A la une
11/04/2023
La présidente de la commission «droit et entreprise» du CNB en est convaincue : l'avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu'elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d'élus.
A la une
11/01/2021
Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».
A la une
22/11/2021
Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et des avocats étaient réunis jeudi dernier au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l'open data. Création d'une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples... Qu'est ce qui pourra changer concrètement ?
Chronique
24/01/2024
Dans deux affaires rendues le 11 janvier, le tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur la portée de ces jugements.
A la une
23/11/2021
Par une délibération du 14 octobre 2021, la CNIL adopte une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation.