Votre recherche : "contentieux"

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Les deux projets sur la justice ont été présentés hier en conseil des ministres. Déposés sur le bureau du Sénat, ils seront étudiés par l’Assemblée nationale en juillet. Les deux textes proposent une réforme large de la justice, allant du budget, aux droits pénal et civil, en passant par l’organisation judiciaire, le statut des magistrats et le fameux tribunal des activités économiques...
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Parallèlement à la poursuite des grands chantiers de compliance ou de digitalisation de leur service, les directions juridiques doivent, cette année, s’emparer de nouveaux thèmes comme l’immobilier, et redoubler d’agilité.

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Alors que la saison des assemblées générales est ouverte, près de trois publications différentes ont émis des recommandations en matière de résolutions climat soumises lors de ces AG, qu’elles émanent des entreprises elles-mêmes ou des actionnaires.
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La juridiction suprême travaille sur l’occultation complémentaire des données personnelles dans les décisions qui seront publiées en Open data sur son site dès septembre prochain.
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Les caractéristiques environnementales des produits ou services vendus sont-elles réelles ? Si ce n’est pas le cas, les entreprises s’exposent à des plaintes pour greenwashing. La loi climat, qui ne change pas fondamentalement la donne en la matière, a largement augmenté les peines encourues.
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L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.
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Pour Aline McGowan, associée du cabinet Desfilis, l’exécution provisoire de plein droit des décisions de première instance est un changement de paradigme de la stratégie contentieuse. L'avocate nous explique les autres points essentiels de la réforme à connaître par les juristes d'entreprise.
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Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.