Votre recherche : "contentieux"
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Paroles de
24/04/2023
A partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique. Un changement de process important sur lequel la direction juridique a un rôle à jouer comme en témoignent Alexia Delahousse et Gauthier Arnould, respectivement VP Legal et Legal Counsel au sein de la fintech Qonto.
Chronique
17/07/2023
Le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l'action intentée par des ONG et des collectivités à l'encontre de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. Jean-Baptiste Barbièri, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent les raisons pour lesquelles le juge de la mise en état a déclaré l'ensemble des demandes irrecevables.
Paroles de
03/05/2023
Le 13 avril 2023, Martial Houlle, secrétaire général du PMU, a été élu président du Cercle Montesquieu pour un mandat de 3 ans. Achèvement des projets initiés sous la mandature de Laure Lavorel, nouveaux chantiers et projets à réaliser… le plan d’action du nouveau président marque la dynamique qu’il souhaite donner au Cercle Montesquieu durant les années à venir.
A la une
04/03/2021
La juridiction suprême travaille sur l’occultation complémentaire des données personnelles dans les décisions qui seront publiées en Open data sur son site dès septembre prochain.
A la une
27/10/2022
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.
A la une (brève)
11/05/2021
A la une
29/01/2021
Parallèlement à la poursuite des grands chantiers de compliance ou de digitalisation de leur service, les directions juridiques doivent, cette année, s’emparer de nouveaux thèmes comme l’immobilier, et redoubler d’agilité.
A la une
21/02/2020
Les modes alternatifs de résolution des différends (MARD), notamment la médiation et la conciliation, bénéficient d’un environnement politique et réglementaire favorable. Dans les faits, sont-ils réellement sollicités pour les règlements de litiges des entreprises ? Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, le 28 janvier, livrent un portrait encourageant mais encore parcellaire des pratiques en cours.