Votre recherche : "contentieux"
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A la une
14/02/2017
Lors des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, les participants ont rappelé la réflexion qui doit entourer le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Aperçu.
Chronique
19/12/2023
Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé chez Ashurst, nous dresse le panorama des points clefs identifiés dans la première décision, rendue au fond, en matière de devoir de vigilance.
A la une
23/02/2021
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
A la une
03/03/2023
Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.
A la une
02/11/2021
Un concours de simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a permis à de futurs avocats, et ambassadeurs en devenir de ces juridictions spécialisées, de se familiariser avec la pratique. On vous raconte la finale.
A la une
29/05/2020
Référencée depuis quelques jours par Google, une plateforme de tierce conciliation pour aider les entreprises à aménager leurs contrats du fait de la crise sanitaire et éviter les contentieux commerciaux, a vu le jour. Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu et directrice juridique international de Broadcom, volontaire en tant que tiers conciliateur, nous explique la démarche à suivre.
A la une (brève)
24/01/2022
Chronique
08/12/2023
Le législateur européen a adopté une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation, en réaction à l'insuffisante harmonisation en la matière dans l'UE et à l'essor du crédit en ligne. Dans sa chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur les apports majeurs du nouveau texte.
Chronique
15/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.