Votre recherche : "contentieux"

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Chronique
Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé chez Ashurst, nous dresse le panorama des points clefs identifiés dans la première décision, rendue au fond, en matière de devoir de vigilance.
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Explosion du nombre des actions indemnitaires, augmentation du montant des amendes imposées par les autorités de concurrence, recours à la transaction… Les évolutions du contentieux de la concurrence placent les juristes d’entreprise face à de nouveaux défis.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
Chronique
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.

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Alors que la saison des assemblées générales est ouverte, près de trois publications différentes ont émis des recommandations en matière de résolutions climat soumises lors de ces AG, qu’elles émanent des entreprises elles-mêmes ou des actionnaires.
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Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation.
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Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.
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Un concours de simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a permis à de futurs avocats, et ambassadeurs en devenir de ces juridictions spécialisées, de se familiariser avec la pratique. On vous raconte la finale.
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Le ministère a publié hier le calendrier de mise à disposition des décisions de justice. L’application de la loi Lemaire de 2016 ne devrait être pleinement effective qu’en 2026.