Votre recherche : "contentieux"
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28/11/2016
Les mails, les chats, les réseaux sociaux... La révolution numérique bouleverse la charge de la preuve en cas de litige entre entreprises. Conseils d'avocats pour se protéger.
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06/03/2024
Évolution du pouvoir de contrôle de l’administration, activisme des associations de consommateurs, opportunisme des entreprises concurrentes, impact du tribunal médiatique et des réseaux sociaux… Le point sur les principaux enjeux et risques de conformité pour la filière agro-alimentaire.
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13/07/2023
Contrôle des concentrations, décisions contentieuses, avis et enquêtes sectorielles… L'activité de l’Autorité de la concurrence a été très intense en 2022 dans tous ses pôles d’intervention, et l’année 2023 démarre sur la même lancée.
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15/12/2022
Les risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent émaner d’une grande variété de sources. Éclairage sur les plus récentes mises en cause et leurs fondements.
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09/11/2021
Qu’il s’agisse de piloter votre activité ou de valoriser la direction juridique, les indicateurs de performance doivent répondre à des objectifs précis. Conseils et retours d’expérience.
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18/03/2021
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05/09/2022
A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.
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20/10/2016
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
Paroles de
22/11/2022
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.
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14/02/2017
Lors des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, les participants ont rappelé la réflexion qui doit entourer le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Aperçu.