Votre recherche : "contentieux"
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09/02/2026
Entre réforme des MARD et multiplication des CJIP, le contentieux sort ponctuellement du champ des tribunaux. Avec quel impact pour les directions juridiques et quel avenir ? Eléments de réponse.
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20/07/2026
Les intérêts dus en réparation d'un préjudice concurrentiel courent à compter de la date à laquelle chaque fraction du dommage est subie. En présence d'achats successifs, leur point de départ doit être déterminé distinctement pour chacun d'eux.
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17/02/2026
L'université de Montpellier lance l'Observatoire des contentieux du travail dont l'objectif est l'utilisation grandeur nature de l'intelligence artificielle appliquée à la recherche juridique pour exploiter et valoriser l'open data.
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15/06/2026
L’édition 2027 du classement Best Lawyers France révèle un marché des avocats d’affaires en pleine reconfiguration du fait de sa féminisation accélérée, de l’émergence de l’IP-IT comme pratiques d’avenir et de la montée en puissance de la compliance.
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10/02/2026
Avec le remaniement progressif de l’ordre international, les contentieux géopolitiques se multiplient et l’arbitrage commercial international peine à jouer son rôle. Dans ce contexte, comment le contrat peut-il permettre un recours à l’arbitrage, favorable à la résolution des litiges ?
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22/05/2026
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d’un régime facultatif. Le juge dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et les conflits entre actionnaires au sein du cabine Signature Litigation.
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26/06/2026
Management juridique, impact de l’intelligence artificielle sur les métiers des directions juridiques et conformité, droits humains et devoir de vigilance, legal privilege… le programme est riche avant la pause estivale !
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07/04/2026
Dans quelle mesure les contentieux en matière d’entreprises et de droits humains sont-ils arbitrables ? Quels sont les avantages et les limites du recours à l’arbitrage pour ce type de litiges ?