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En 2025, la France a battu son record de violations de données notifiées. Conséquence prévisible : les demandes individuelles d'indemnisation du préjudice moral s'installent dans le paysage contentieux. Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat associé de Clyde & Co décrypte cette nouvelle tendance.

Avec un taux d'accord de 60 %, une durée moyenne de 12 heures et un coût moyen de 7 000 euros, la médiation s'impose progressivement dans la stratégie de gestion des litiges des entreprises. Le baromètre 2025 du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris montre que la médiation ne se limite pas aux petits différends : les dossiers à plusieurs millions d'euros y ont désormais toute leur place.

Portée par les réformes récentes, la justice amiable s’installe durablement dans le paysage judiciaire. Plus qu’une évolution procédurale, elle traduit un changement de culture qui redéfinit le rôle du juge et invite les directions juridiques à repenser leur manière d’aborder le contentieux.

Alors que les derniers textes réglementaires se font attendre, les premiers contentieux liés à l'accessibilité numérique émergent déjà. Julia Darcel, counsel, et Alix Taverne, collaboratrice chez Signature Litigation, expliquent pourquoi les entreprises ont tout intérêt à engager dès aujourd'hui leur démarche d'accessibilité numérique afin de limiter les risques juridiques et réputationnels tout en renforçant leur compétitivité.

Prendre un poste de manager juridique ne s’improvise pas et peut se préparer. Avant comme durant les 100 premiers jours, il est possible de mettre en œuvre un plan d’action. Tel est l’objet du « kit de prise de fonction » réalisé par la commission managers juridiques de l’AFJE et présenté en juillet. On y était.

Les intérêts dus en réparation d'un préjudice concurrentiel courent à compter de la date à laquelle chaque fraction du dommage est subie. En présence d'achats successifs, leur point de départ doit être déterminé distinctement pour chacun d'eux.

Entre réforme des MARD et multiplication des CJIP, le contentieux sort ponctuellement du champ des tribunaux. Avec quel impact pour les directions juridiques et quel avenir ? Eléments de réponse.