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Dans une décision du 2 mai 2024, l’Autorité de la concurrence a, pour la première fois, examiné sous l’angle des ententes des opérations situées sous les seuils de notification nationaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen ex ante. Alexandre Glatz, avocat associé du cabinet Osborne Clarke et conseil de l’une des sociétés en cause, revient sur cette affaire.

Si l’Autorité de la concurrence a été très active dans toutes ses missions et dans tous les domaines, quelques points retiennent particulièrement l’attention : le nombre record de décisions de contrôle de concentration, une forte activité dans le secteur de l’économie numérique avec plusieurs affaires, des avis et la coopération avec la CNIL qui se renforce... Explications.

Face à l'urgence climatique, la délégation aux entreprises du Sénat a listé des mesures pour encourager la décarbonation des entreprises, en simplifiant les aides et en intégrant la transition climatique au dialogue social. La facturation carbone et les « dividendes climat » font également partie des recommandations clés.

Alors que la mise en place de la réforme de la facturation serait - possiblement ? - reportée en 2027, une commission Afnor se réunit depuis le début de l’année pour coconstruire des standards. Les juristes ont-ils un rôle à jouer ? Éléments de réponse…

Par un arrêt du 16 mars, la CJUE a réhabilité le contrôle ex post, sur le fondement de l'abus de position dominante, des opérations de concentration passant sous les seuils européens et nationaux. Les autorités nationales de concurrence se saisissent déjà de cette nouvelle possibilité. Dans cette chronique, Frédéric Puel, associé chez Fidal et Alexandre Marescaux, avocat au sein du même cabinet, reviennent sur la portée de cet arrêt marquant.