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Le sentiment de discrimination reste vivace dans le monde du travail, si l’on en croit le 13e baromètre du Défenseur des droits. Mais les victimes sont de plus en plus nombreuses à réagir, et elles font davantage confiance aux élus du personnel et représentants syndicaux pour les aider. Il faudrait néanmoins obliger les employeurs à dépasser le stade des «chartes» en contraignant les entreprises à adopter et à respecter de véritables plans de lutte contre les discriminations, estime Georges Pau-Langevin, récemment nommée Défenseuse des droits adjointe en charge des discriminations.

Promises à un bel avenir, seules les legaltech aux solutions éprouvées et à la vision internationale tireront leur épingle du jeu. Voici le 1ᵉʳ volet «État des lieux d’un marché en devenir».

Alors que le projet de loi pour la croissance et l'activité fait son entrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que suivre d'un œil ? Les dix mesures retenues avant le passage du texte en commission lui ont-elles résisté ? Y'en a-t-il de nouvelles ? Le point... avant que ne se poursuivent les débats.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, modifié les ordonnances traitant du comité social et économique, l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance à la consultation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

Opérations de visites et saisies, procédure simplifiée et procédure de clémence, ou encore injonctions structurelles en Outre-mer... la loi DDADUE met en conformité le droit national avec les dispositions européennes en matière de concurrence. Focus sur son article 37.

Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de taxe sur les propriétés bâties.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Si les technologies rendent possible la transformation numérique des services juridiques, dans la pratique, les initiatives sont encore timides. Le choix des outils et des partenaires vu par trois entreprises.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur la santé mentale du personnel hospitalier. En cause : le stress et la fatigue dus à la désorganisation, l'anxiété liée à la peur de contracter le virus, ou encore la souffrance de mal faire son travail. L'activité dégradée a aussi parfois accentué des risques psychosociaux préexistants.