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Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans le rapport que le Trésor vient de transmettre au Parlement, le gouvernement admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.

Trop d'informations, pas assez de temps. Dans une étude publiée ce matin, le cabinet Eléas, spécialiste des risques psychosociaux, analyse les dangers qui pèsent sur les salariés avec l'introduction des outils numériques de travail. La surcharge d'informations subie par les salariés entraîne fatigue psychique, baisse de la concentration et dégradation du collectif de travail.

La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.

L’exécutif européen reste convaincu de la nécessité de permettre à ses services de contrôler les participations minoritaires, et explique à nouveau son projet de réforme.

Quels sont les grands projets français et européens, déjà annoncés, qui pourraient venir modifier la règlementation applicable aux entreprises ? Directions juridiques, voici ce qui sera à suivre cette année.