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Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines connexes au droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a dû répondre à deux problématiques majeures dans ce domaine : le temps et l’analyse concurrentielle de l'entreprise cible. Il semble encore nécessaire d'encourager le dialogue des autorités de concurrence européennes.

Le 31 juillet, l'exécutif européen a dévoilé son acte délégué détaillant «les normes d'information en matière de durabilité» (ou European sustainability reporting standards (ESRS)). Si le Parlement européen et le Conseil de l'UE ne s'opposent pas au texte durant les prochains mois, il s'appliquera à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Par deux fois, SFR et Numericable ont été sanctionnées pour leurs comportements avant et après la concentration. Les amendes représentent la moitié du montant total de celles prononcées l'année dernière.

Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.

La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.