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La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Lors des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, mardi, Édouard Philippe a développé le programme de la majorité en matière de concurrence en vue des élections européennes.

Code de conduite, portabilité des données, transparence des critères de positionnement, etc. Le rapport Furman propose plusieurs changements à apporter au droit de la concurrence appliqué à l’économie numérique.

La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé de nouvelles mesures pour freiner la 5ᵉ vague de Covid-19. Premier outil utilisé : la vaccination. La troisième dose est ouverte à tous les plus de 18 ans et sera intégrée au passe sanitaire dans les prochaines semaines. La durée de validité des tests «de confort» est réduite de 72 à 24 heures. Le protocole en entreprise est adapté depuis hier.

Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines connexes au droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.