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Mieux organiser et encadrer les processus de cession-acquisition pour faire face à ce risque de sanction croissant.Tel était le thème de l’atelier organisé le 6 juin par l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) avec le cabinet Vogel & Vogel. Éclairage.

Chaque mois, nous vous présentons les colloques, conférences et autres rendez-vous pouvant intéresser votre profession.

La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.

Compliance, concurrence, lanceurs d'alerte, la place des femmes dans les métiers du droit, etc. En mars, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.

Les députés européens demandent à la Commission d'examiner « les risques de la non-protection du droit à la déconnexion » et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un « droit à la déconnexion » a fait son entrée dans le code du travail en 2016.