Votre recherche : "concentrations"

Droit des concentrations, des ententes, législations « ad hoc » ou référence à la notion de « déséquilibre significatif »… Depuis de nombreuses années les puissances d’achats font couler beaucoup d’encre provenant des législateurs français et européen. Comment s’y retrouver ?

Chaque mois, nous vous présentons les colloques, conférences et autres rendez-vous pouvant intéresser votre profession.

La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.

Compliance, concurrence, lanceurs d'alerte, la place des femmes dans les métiers du droit, etc. En mars, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.

Les députés européens demandent à la Commission d'examiner « les risques de la non-protection du droit à la déconnexion » et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un « droit à la déconnexion » a fait son entrée dans le code du travail en 2016.