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Vous aviez les pieds dans l'eau ou profitiez de l'air pur de la campagne, et avez malencontreusement oublié de suivre l'actualité estivale ? On se charge de vous faire un bref résumé. Open data des décisions de justice, loi sur le démarchage téléphonique et les appels frauduleux, masque obligatoire en entreprise... Voici ce qu'il faut savoir pour être prêt pour la rentrée.

Éviter les accusations de gun jumping, faire face à une demande d'engagements de cession d'actif, etc. Comment surmonter les difficultés posées par le droit de la concurrence ?

Données personnelles, commercial, secret des affaires, harcèlement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.

Depuis la loi Macron, les grands distributeurs qui concluent des accords d'achats groupés doivent en informer l'Autorité de concurrence. Une procédure suivie en 2018 par Auchan, Casino, Metro et Schiever pour créer leur centrale d'achat commune «Horizon». Deux ans après, et à la suite du renforcement de ses prérogatives avec la loi Egalim, la rue de l'échelle a validé ce dossier. Une analyse sur laquelle revient pour nous la présidente de l'Autorité.

La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d'une entreprise d'auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise.

Droit des concentrations, des ententes, législations « ad hoc » ou référence à la notion de « déséquilibre significatif »… Depuis de nombreuses années les puissances d’achats font couler beaucoup d’encre provenant des législateurs français et européen. Comment s’y retrouver ?

Une fusion peut autant booster l'innovation que la réduire sur un marché. Avant d'autoriser une concentration, les autorités de la concurrence tâtonnent dans l'analyse de ce critère.