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Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.

Explosion du nombre des actions indemnitaires, augmentation du montant des amendes imposées par les autorités de concurrence, recours à la transaction… Les évolutions du contentieux de la concurrence placent les juristes d’entreprise face à de nouveaux défis.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

Sur Internet, recruteurs et candidats jouent au chat et à la souris. Pour que l’offre rencontre la demande ou l’inverse, chacun affûte ses armes. Voici quelques clés pour profiter de ce réservoir digital.

Christophe Ingrain et Remi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l'annulation de la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l'humanité dans le dossier syrien. Lafarge reste toutefois poursuivie pour financement d'une entreprise terroriste, violation d'un embargo et mise en danger de la vie d'autrui. Réponses à nos questions sur cette affaire.

Aborder l’analyse d’impact relative à la protection des données (PIA), rendue obligatoire par le règlement européen, n’est pas chose facile. Contenu du PIA, identification des sources de risques, validation en interne... Quelques conseils pour être en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.

La Commission européenne a recensé les problèmes rencontrés ces dernières années liés aux lignes directrices sur les restrictions verticales et au règlement d'exemption, en vue d'une révision des règles d'ici au 31 mai 2022.

Si la France se hisse enfin au niveau de ses homologues étrangers avec les règles anticorruption introduites par la loi Sapin II, il subsiste toujours encore quelques divergences marquantes, voire quelques lacunes, dans notre nouvel arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.