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Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.
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Sur Internet, recruteurs et candidats jouent au chat et à la souris. Pour que l’offre rencontre la demande ou l’inverse, chacun affûte ses armes. Voici quelques clés pour profiter de ce réservoir digital.
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Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
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Le développement des legal tech américaines et britanniques a fait muter la relation entre départements juridiques et lawyer.

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Le 18 juillet, l'Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise. L'Agence recommande une méthodologie en 5 étapes.
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Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
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Explosion du nombre des actions indemnitaires, augmentation du montant des amendes imposées par les autorités de concurrence, recours à la transaction… Les évolutions du contentieux de la concurrence placent les juristes d’entreprise face à de nouveaux défis.
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Aborder l’analyse d’impact relative à la protection des données (PIA), rendue obligatoire par le règlement européen, n’est pas chose facile. Contenu du PIA, identification des sources de risques, validation en interne... Quelques conseils pour être en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié son rapport d’activité pour 2018. Elle dresse un premier bilan et émet des recommandations au sujet des déclarations des représentants d’intérêts.