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Entre 2012 et 2014, un vaste système de blanchiment de fraude fiscale a impliqué des commerçants chinois résidant en France, des sociétés domiciliées dans l’UE et plusieurs banques dont la Bank of China. Celle-ci a reconnu les faits et accepté de régler une amende de 3 millions d'euros et 900 000 € de dommages-intérêts à l'administration fiscale.

Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Entre réforme des contrats, protection des données personnelles et management, voici un petit tour d’horizon des tendances de la formation continue cet automne.

Au-delà du risque juridique, les professionnels du droit dans l’entreprise ont toute légitimité à s’inviter dans la gestion des autres risques (industriels, sociaux, d’image, informatiques, financiers, etc). Rencontre avec Jean-David Darsa, dirigeant de Riskeal, et auteur de l’ouvrage "La gestion des risques en entreprise"*.

Quelle appréciation peut porter le parquet, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, sur les mesures prises par l’entreprise et ses dirigeants ? Quelle influence sur la sanction ? Éric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, a fourni quelques premiers éléments de réponse lors d’une table-ronde organisée par le Business and Legal Forum le 20 mars dernier à Paris, dans le cadre du Global Anti-corruption and Compliance Summit.

De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.

Le 18 juillet, l'Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise. L'Agence recommande une méthodologie en 5 étapes.

Passer le barreau sans exclure de rejoindre, un jour, une direction juridique. Se spécialiser pour envisager un futur à l'international. Tels sont les plans de carrière des jeunes diplômés de DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprise). Second volet de notre mini-série.