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Au cours du Business and Legal Forum, le 20 mars dernier à Paris, le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a répondu à différentes questions sur la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence procède à ses contrôles.

Une circulaire du ministre de la justice présente les modalités d'évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d'intérêt public.

Alors qu’il fait encore débat en France, le lanceur d’alerte est protégé au Royaume-Uni depuis 2008. Tour d’horizon des mesures britanniques dont le futur cadre législatif français pourrait s’inspirer.

La conjoncture a rarement été aussi propice au recrutement de juristes, entre internalisation de la fonction et perspectives réglementaires à court terme. Nous avons interrogé trois cabinets de recrutement spécialistes des métiers du droit sur les tendances, côté employeurs et côté candidats.

Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.

Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.

Au départ, l’"e-Discovery" nous vient du droit anglo-saxon et consiste en une recherche de preuves au sein des données de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure accusatoire. Désormais, l’"e-Discovery" sort du strict cadre des litiges. Entre évolution du droit et changement de contexte réglementaire, les entreprises ouvrent leurs portes et leurs serveurs aux logiciels d’"e-Discovery" et aux cabinets qui les accompagnent, lors de procédures encore trop méconnues.

Les salariés des grandes entreprises sont mieux formés à la lutte anticorruption et jugent que leurs managers ont un comportement «plus éthique». Pourtant, si la majorité d’entre eux seraient prêts à lancer une alerte, certains ne font pas confiance à l'entreprise pour assurer leur protection.

800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé avant-hier la ministre du travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.