Votre recherche : "compliance"

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Chez nos cousins anglo-saxons, la legal tech s’avère fertile en innovations s’adressant aux directions juridiques.
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Une circulaire du ministre de la justice présente les modalités d'évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d'intérêt public.
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Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.
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Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.
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Au départ, l’"e-Discovery" nous vient du droit anglo-saxon et consiste en une recherche de preuves au sein des données de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure accusatoire. Désormais, l’"e-Discovery" sort du strict cadre des litiges. Entre évolution du droit et changement de contexte réglementaire, les entreprises ouvrent leurs portes et leurs serveurs aux logiciels d’"e-Discovery" et aux cabinets qui les accompagnent, lors de procédures encore trop méconnues.
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800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé avant-hier la ministre du travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.
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Entre réforme des contrats, protection des données personnelles et management, voici un petit tour d’horizon des tendances de la formation continue cet automne.
Paroles de
Au-delà du risque juridique, les professionnels du droit dans l’entreprise ont toute légitimité à s’inviter dans la gestion des autres risques (industriels, sociaux, d’image, informatiques, financiers, etc). Rencontre avec Jean-David Darsa, dirigeant de Riskeal, et auteur de l’ouvrage "La gestion des risques en entreprise"*.