Votre recherche : "compliance"

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Comment communiquer avec sa hiérarchie et ses clients internes ? Comment gagner leur confiance ? Les consultants Joanna Bissada et Pierre Perrin sont venus coacher une tablée de juristes d'entreprises le 21 juin dernier.
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Chez nos cousins anglo-saxons, la legal tech s’avère fertile en innovations s’adressant aux directions juridiques.
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Comment les entreprises se sont-elles mises en conformité avec ce nouveau devoir, issu d'une loi adoptée en 2017. Pour certaines, le premier exercice mené cette année, sur ce dossier, est « nécessairement perfectible ».
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Avec les Universités, les barreaux, et même certains cabinets d’avocats, les relations se nouent.
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A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.
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Spécialiste du transport et de la logistique, le groupe FM Logistic s’est doté d’une direction de la sûreté et de l’intelligence économique, sous l’impulsion et le contrôle de la direction juridique. Les explications d’Hervé Hochstrasser, directeur juridique groupe.
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Certains cabinets se spécialisent dans la mise à disposition ponctuelle de ressources juridiques aux entreprises. D’autres se positionnent en véritable «direction juridique externalisée» pour les PME et les ETI.

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Quelle appréciation peut porter le parquet, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, sur les mesures prises par l’entreprise et ses dirigeants ? Quelle influence sur la sanction ? Éric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, a fourni quelques premiers éléments de réponse lors d’une table-ronde organisée par le Business and Legal Forum le 20 mars dernier à Paris, dans le cadre du Global Anti-corruption and Compliance Summit.
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Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.
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La lettre de licenciement qui reproche à un salarié son acceptation de cadeaux gratuits par un de ses clients et qui renvoie à des règles internes de l'entreprise la prohibant établit bien un manquement aux règles de conflit d'intérêts, au code de bonne conduite et au manuel de conformité de l'entreprise.