Votre recherche : "compliance"
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17/12/2020
Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : pour six juristes de grandes entreprises étrangères, entretenir le lien social et la convivialité à distance n'a pas été chose aisée, mais de belles idées sont nées. Initiatives, leçons tirées et mode de travail souhaité pour l'après : ils nous racontent.
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16/12/2020
Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.
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25/06/2015
La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
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19/11/2018
Créer des ponts entre les professions du droit, tout au long de la carrière de juriste, et moderniser la formation offerte aux uns et aux autres. Ce sont deux sujets « concrets » sur lesquels le Grenelle du droit tente de convaincre depuis 2 ans. Et le message plait au gouvernement.
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08/10/2018
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.
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24/02/2021
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.
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25/03/2021
Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le « contentieux stratégique ». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce premier volet, elle revient sur les objectifs de Sherpa, notamment celui de créer de la jurisprudence afin que d'autres associations prennent le relais.
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17/12/2020
What could legal departments in Lithuania, Sweden, Brazil, the USA or Hong-Kong possibly have in common ? An almost generalized, often rushed, shift to remote work. For better or for worse : for six lawyers from large foreign companies, maintaining social ties was not easy, but great ideas emerged from their creativity. Initiatives, lessons learned and ideal future work rhythm : let's see what they have to say.
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29/01/2018
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.