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Les premiers Trophées du droit "édition entreprise" se sont tenus jeudi 19 novembre. Le but ? Mettre en lumière la profession et contribuer à la cimenter.

Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.

Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.

Camille Domange, directeur des affaires juridiques et institutionnelles d'EndemolShine France, revient sur le rôle que ses équipes sont appelées à jouer dans la structuration et le développement de la nouvelle entité.

Les juristes ne manquent pas d’arguments pour justifier leur présence au conseil d'administration (CA), bien qu'ils n'y soient pas encore nombreux. Voici le 2nd volet de notre série sur les conseils : les cinq atouts des directeurs juridiques.

Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : pour six juristes de grandes entreprises étrangères, entretenir le lien social et la convivialité à distance n'a pas été chose aisée, mais de belles idées sont nées. Initiatives, leçons tirées et mode de travail souhaité pour l'après : ils nous racontent.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.

La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.