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Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Intelligence artificielle, contrat, gouvernance des entreprises, Sapin 2, protection des données personnelles… le programme de février s’annonce riche et divers.

Action de groupe, criminalité organisée environnementale, Data Privacy et Compliance, Entreprises et droits humains, sans compter les rendez-vous des transformations du droit, le programme de novembre s’annonce riche.

Longtemps reléguée aux responsable sécurité des systèmes d'information et aux équipes compliance, la gestion du risque cyber lié aux fournisseurs s’impose, désormais, dans les directions juridiques.

Pour débuter cette année 2026, la rédaction vous propose une sélection très diverse : entre concurrence déloyale, règlement amiable, enjeux et stratégie de défense française et européenne, IA, sujets métiers, compliance ESG…