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Créer un cabinet d’avocats taillé sur mesure pour les directions juridiques des grandes entreprises. C’est le pari que s’est lancé Stéphane Lefer, ancien directeur juridique et éthique & compliance officer de Sogeti. Actuel secrétaire général du Cercle Montesquieu, il devrait bientôt passer la main. Présentation

Un nouveau règlement européen portant refonte du règlement du 5 mai 2009 instituant un régime de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, est adopté. Il définit de nouvelles notions telles que « l’embargo sur les armes », le « programme interne de conformité » ou encore les « biens de cybersurveillance ».

Accuser réception dans les 48h, mettre en confiance les salariés, communiquer avec le lanceur d'alerte... Pour avoir un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises peuvent mettre en oeuvre plusieurs actions concrètes.

En nouvelle lecture, la chambre basse a décidé de revenir à sa première rédaction de plusieurs articles du texte. Cela concerne autant la future obligation légale de mener un programme de compliance, que la peine complémentaire de mise en conformité et le mécanisme de transaction pénale. D'autres dispositions révèlent une volonté de recherche du compromis avec le Sénat.

La cybersécurité est de plus en plus au cœur de l'activité du directeur juridique. Comex dédié, plus de recrutements féminins, assurance cyber... Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris, et Anne Souvira, commissaire divisionnaire, corédactrices du rapport «Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques» publié par le club des Juristes, livrent quelques conseils aux entreprises.

Quelle place pour l’exercice des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes ? Faute de règles claires, la pratique soulève des questions qui préoccupent juristes et avocats.

Rassurer les clients, avoir un regard extérieur, ou en faire un argument concurrentiel afin de recruter de nouveaux collaborateurs. Tels sont les arguments déployés par Mailjet, première entreprise certifiée en France et le DPO de la société Smart-Traffik, qui souhaite, elle aussi, franchir le pas.

Ils sont plus des deux tiers, dans le monde, à anticiper une lourde charge de travail pour gérer de nouvelles réformes.

Alternative aux tribunaux, courte et moins onéreuse qu’un procès, la médiation mérite toute l’attention des juristes. Témoignages.

Dans 15 jours, les nouvelles recommandations de l'AFA prendront plein effet et la sensibilisation se retrouve désormais au cœur du programme de conformité. Talk-show, escape game, web-séries à regarder en équipe... Susciter l'envie et l'intérêt de ses collaborateurs nécessite d'avoir des idées toujours plus innovantes et ce n'est pas que l'affaire de la direction juridique...