Votre recherche : "compliance"
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01/04/2021
Le rapport d'activité de l'AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l'international.
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09/05/2016
Fonctionnement du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, obligation de mise en conformité, disparition de la transaction pénale, les sujets de débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne manquent pas.
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16/01/2019
Record du nombre d’annonces, «surenchère des salaires», spécialités plus rémunératrices… Le marché de l’emploi pour les juristes d’entreprise se présente sous les meilleurs auspices pour cette nouvelle année.
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28/07/2017
RGPD, délais de paiement, prélèvement à la source, compliance, religion en entreprise... Faites le point sur l'actualité de votre profession en 15 questions !
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30/04/2019
Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.
Chronique
27/09/2023
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.
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09/02/2021
La synthèse 2020 du PNF souligne la nature de ses actions dans la lutte contre les atteintes à la probité, revient sur les résultats obtenus en matière de corruption à dimension internationale et marque les deux tendances que sont le renforcement des droits des parties et l'essor de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.