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Gildas Kettanjian, directeur juridique & compliance officer de MESSER France SAS, a suivi des séances de coaching. Il nous fait part de son expérience, des apports de la démarche et de ses limites.

La synthèse 2020 du PNF souligne la nature de ses actions dans la lutte contre les atteintes à la probité, revient sur les résultats obtenus en matière de corruption à dimension internationale et marque les deux tendances que sont le renforcement des droits des parties et l'essor de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Un nouveau règlement européen portant refonte du règlement du 5 mai 2009 instituant un régime de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, est adopté. Il définit de nouvelles notions telles que « l’embargo sur les armes », le « programme interne de conformité » ou encore les « biens de cybersurveillance ».

Mises au second plan par l'épidémie de coronavirus, les questions liées à la protection des données personnelles doivent pourtant rester une préoccupation des entreprises pendant la crise sanitaire. Tour d'horizon des bonnes pratiques à adopter avec Laura Bourasseau, consultante compliance chez Sia Partners, cabinet de conseil en management et en intelligence artificielle.

Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.

Record du nombre d’annonces, «surenchère des salaires», spécialités plus rémunératrices… Le marché de l’emploi pour les juristes d’entreprise se présente sous les meilleurs auspices pour cette nouvelle année.

A définition et à géométrie variables, les juristes doivent anticiper la fraude et participer à la gestion de crise lorsqu’elle ne peut être évitée. Conseils à adopter !