Votre recherche : "compliance"

L’association Open Law * Le droit ouvert a organisé une table ronde sur les démarches de certification des plateformes de règlements de différends, lors du 4ᵉ Village de la LegalTech qui s’est déroulé les 26 et 27 novembre. A cette occasion, les professionnels du droit ont fait part de leurs préoccupations.

En pleine discussion avec le finlandais Nokia, qui propose de racheter Alcatel-Lucent pour près de 16 milliards d’euros, son vice président commercial et fiscal, Thomas Geary revient pour nous sur le fonctionnement de la direction financière de l’équipementier franco-américain.

Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

Le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton a publié, jeudi 1ᵉʳ octobre, sa troisième édition du baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Un directeur juridique "bodyguard" du dirigeant, une place hiérarchique centrale, avec plus de pouvoirs grâce à la loi Sapin II. Selon l'Observatoire des acteurs économiques du droit, dont les résultats ont été rendus publics hier, la profession a de beaux jours devant elle.

L’avocat français du XXIᵉ siècle devrait exercer en entreprise, choisir de faire – un temps – carrière dans d’autres professions du droit et ne pas se détourner de la "compliance". Constats issus d'un énième rapport.

Le rapport d'activité de l'AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l'international.

Loin de n’être qu’un simple contrat, l’assurance-crédit est aujourd’hui un outil à la portée des entreprises pour affronter des risques nouveaux et accélérer leur croissance, à condition d’intégrer les possibilités offertes par le digital.