Votre recherche : "compliance"

Le périmètre d'activité du directeur juridique s'élargit dans l'entreprise, mais son budget n'augmente que faiblement. Analyse de la cartographie 2016 des directions juridiques.

Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.

Anticiper les contrôles, organiser les responsabilités, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, etc. Respecter simultanément le RGPD et la loi Sapin II nécessite de mettre en place plusieurs actions, parfois similaires et complémentaires.

En juin dernier, l'AFA et ses partenaires engagés dans la lutte anticorruption lançaient une enquête dans plus d'une centaine de pays, dans l'objectif de dresser une cartographie des autorités mondiales de la lutte contre la corruption. Les premiers résultats ont été présentés à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.

Après la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’exécutif qui entend légiférer sur ce sujet, tente de «prétransposer» certaines dispositions du «digital services act».

Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.

La loi Sapin II n’est pas encore votée définitivement par le Parlement que déjà certains professionnels l’ont anticipée. Lors d’un colloque organisé par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le cabinet Cohen & Gresser, qui s’est tenu le 27 octobre dernier, directeurs juridiques et avocats ont fait part de leur expérience.

La crise a renforcé la vulnérabilité des entreprises face aux cyberattaques. Désormais, pour se protéger, elles n'hésitent pas à renforcer la collaboration entre les experts en cybersécurité et les juristes. Explications dans le deuxième volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Ils ont occupé des fonctions de direction juridique et les ont quittées pour réorienter leur carrière. Quatre juristes témoignent de ce choix et nous livrent leurs raisons comme leurs nouveaux challenges.