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Définir des priorités, obtenir un budget, puis déployer les actions à mener avant d’ajuster la manœuvre. En quatre étapes, le programme de conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est réalisable au sein des entreprises. A condition de s’y prendre dès maintenant.
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Programme de compliance obligatoire, protection des lanceurs d'alerte, peine de mise en conformité : voici les principaux apports du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.
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Quelles sont les compétences aujourd’hui recherchées chez les juristes ? Les classiques legal skills sont un prérequis et les soft skills font maintenant figure d’incontournables. La différence, désormais, se joue sur les digital skills. Une tendance qui, sans être nouvelle, connaît une forte accélération avec la crise et ne laisse guère de place à l’improvisation pour les juristes.
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Depuis le début de la crise, les prises de fonctions sont soumises aux respects des contraintes sanitaires. Trois phases clés sont perturbées : le recrutement, la prise de contact avec les équipes et le démarrage du management.
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Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?
Paroles de
Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.
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De nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de modifier leurs statuts afin d'y inclure une raison d'être et de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux. Alors que certaines craignent des contraintes supplémentaires, il semble que des alternatives moins radicales existent, telles que la création d'une «filiale de mission». Explications.
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Comment adopter un comportement diligent en cas d’enquête menée par une autorité de régulation ? Plusieurs applications mobiles développées par des cabinets d’avocats vous proposent leur aide.