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Dans cet épisode, nous abordons un arrêt récent de la CJUE concernant la question de la réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'un groupe, les programmes de conformité aux règles de concurrence et le licenciement d’une salariée qui relance le débat sur les lanceurs d’alerte.

Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises

Parce qu'elle appelle à voir plus loin que la nécessité de se conformer à certains textes, la compliance doit être pleinement intégrée dans la stratégie de l'entreprise. Ce qui suppose, inévitablement, une bonne compréhension de son business model et une démarche proactive pour bien accompagner tous les enjeux stratégiques.

Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.

Le 21 novembre dernier, directeurs juridiques, enseignants-chercheurs et éditeurs, se sont interrogés sur le rôle des legaltechs lors d’une conférence organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et LexisNexis France. Retour sur les moments phares des débats.

La fin d’année est marquée par de nombreux événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance. A vos agendas !

Spécialistes du droit pénal des affaires, Caroline Boyer, co-fondatrice du cabinet Boyer Fontaine, et Marie Perrault, qui exerce au sein de sa propre structure, ont lancé Novae Librae, une association interprofessionnelle dédiée à la justice négociée. Elles présentent le projet.

Le 15 novembre, The Legal 500 a dévoilé la «GC Powerlist : France 2023». Un classement des 500 directeurs juridiques fondé sur leurs récentes réalisations et réussites.