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Les directives CSRD et CS3D renforcent les obligations de reporting et de vigilance raisonnable afin de prévenir les impacts négatifs des activités commerciales sur l’environnement et les droits fondamentaux. Les entreprises doivent maîtriser leurs différences et similitudes pour en favoriser une mise en œuvre opérationnelle efficace. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, avocat associé et Dalia Boudjellal, avocate counsel chez Vigo nous expliquent tout.

Plusieurs événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance se tiendront ce mois-ci. A vos agendas !

Après le vote hier soir par l’Assemblée Nationale, le Sénat devrait adopter aujourd’hui le projet de loi Justice contenant l’article 19 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Tour d’horizon des enjeux par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, anciens directeurs juridiques, avocats et co-responsables du département Compliance, Concurrence et Investigations au sein du cabinet Rödl & Partner.

Trop de textes, pas assez d'outils, un foisonnement d'autorités... Le 27 juin, les professionnels de la protection des données se sont donné rendez-vous au Parc des Princes à l'occasion du Printemps des DPO afin d’évoquer, en particulier, les difficultés qu'ils traversent au quotidien.

Dépendance vis-à-vis des solutions américaines, risque cyber, manque de transparence... Lorsque l'entreprise recourt à un prestataire pour se conformer à la loi Sapin II, les points de vigilance sont nombreux. Un thème évoqué à l'occasion du Colloque organisé par l'AFA le 1ᵉʳ juin dernier.

Dans cet épisode, nous abordons un arrêt récent de la CJUE concernant la question de la réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'un groupe, les programmes de conformité aux règles de concurrence et le licenciement d’une salariée qui relance le débat sur les lanceurs d’alerte.

Le 21 novembre dernier, directeurs juridiques, enseignants-chercheurs et éditeurs, se sont interrogés sur le rôle des legaltechs lors d’une conférence organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et LexisNexis France. Retour sur les moments phares des débats.

De nombreux événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance sont prévus ce mois-ci. A vos agendas !