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RGPD, concurrence, anticorruption... Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de juin. A vos agendas !

55% des directions juridiques ont engagé le virage de la transformation digitale, selon une étude réalisée par le cabinet de conseils Day One pour le Cercle Montesquieu et l'AFJE.

Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.

Enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz, vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Dans ce nouvel épisode, Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint chargé de la conformité chez SNCF Réseau, nous raconte comment il fait «infuser le droit» au sein de son groupe. Une expression qui pour lui définit parfaitement la méthode de la conformité. Il évoque le positionnement et les défis qui attendent les compliance officers.

Le jugement du tribunal judiciaire du 5 décembre 2023 enjoignant le groupe La Poste de « compléter le plan de vigilance par une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation » a remis la cartographie des risques au cœur de l’actualité de la compliance. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet.

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Il est issu d’acteurs publics et privés, juridiquement non contraignant, et peut prendre la forme d’instruments liés à des régimes juridiques différents. Depuis bientôt dix ans et un revirement du Conseil d’Etat en sa faveur, le droit souple a gagné en importance. Mais à quel point est-il réellement non contraignant ? A ne pas s’y conformer, les entreprises ont beaucoup à perdre, ont expliqué les intervenants d’une conférence organisée par l’AEFR (Association Europe Finances Régulations) la semaine dernière.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d’octobre intéressant les directions juridiques.