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Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici notre deuxième volet.

Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.

Conférences, webinars, soirée de charité… Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de mai. A vos agendas !

Il est issu d’acteurs publics et privés, juridiquement non contraignant, et peut prendre la forme d’instruments liés à des régimes juridiques différents. Depuis bientôt dix ans et un revirement du Conseil d’Etat en sa faveur, le droit souple a gagné en importance. Mais à quel point est-il réellement non contraignant ? A ne pas s’y conformer, les entreprises ont beaucoup à perdre, ont expliqué les intervenants d’une conférence organisée par l’AEFR (Association Europe Finances Régulations) la semaine dernière.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d’octobre intéressant les directions juridiques.

Comment cartographier ses risques anticorruption ? Y a-t-il une méthode clé ? Jusqu'où aller sans perdre de temps ? Et quel est le rôle de l'avocat pénaliste dans tout cela ? William Feugère, fondateur du cabinet Feugère avocats et de la legal tech ethicorp.org, répond à nos questions.

Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.