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Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.

Quels sont les événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance en ce début d'année ? Voici une sélection.

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en place de nombreuses mesures depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. Retour sur les principales avancées du texte, évoquées lors d’une conférence organisée le 18 octobre par l’IRC (Institut Risk et Compliance), en présence de Sylvain Waserman, auteur et rapporteur de la loi.

Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en novembre. A vos agendas !

Plus de cas, plus de confidentialité, plus de dialogue et plus de protection... La loi entrée en vigueur au mois de septembre et son décret d'application devraient permettre de démultiplier les signalements internes.

Report majoritaire au CEO, supervision des fonctions compliance et RSE... 900 directeurs juridiques interrogés dans 35 pays ont répondu à la dernière enquête menée par l'Association of Corporate Counsel (ACC), en partenariat avec Exterro.

Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici notre deuxième volet.

55% des directions juridiques ont engagé le virage de la transformation digitale, selon une étude réalisée par le cabinet de conseils Day One pour le Cercle Montesquieu et l'AFJE.