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Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.

Quels sont les événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance en ce début d'année ? Voici une sélection.

Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en novembre. A vos agendas !

55% des directions juridiques ont engagé le virage de la transformation digitale, selon une étude réalisée par le cabinet de conseils Day One pour le Cercle Montesquieu et l'AFJE.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz, vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Dans ce nouvel épisode, Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint chargé de la conformité chez SNCF Réseau, nous raconte comment il fait «infuser le droit» au sein de son groupe. Une expression qui pour lui définit parfaitement la méthode de la conformité. Il évoque le positionnement et les défis qui attendent les compliance officers.

Le jugement du tribunal judiciaire du 5 décembre 2023 enjoignant le groupe La Poste de « compléter le plan de vigilance par une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation » a remis la cartographie des risques au cœur de l’actualité de la compliance. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet.