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Faire appel à un DPO externe, prendre les décisions de manière collégiale, recenser les fonctions incompatibles avec celle du DPO... Plusieurs pistes livrées par Pascale Valerdi, directrice juridique, et Cécile Amado-Fischgrund, avocate, pour se prémunir du risque de conflit d'intérêts.

Les directions juridiques sont particulièrement sollicitées en cas de visite domiciliaire d’une autorité administrative dans leur entreprise. Le Conseil constitutionnel vient d’apporter des précisions intéressantes sur les garanties offertes lors de ces enquêtes.

Se documenter, impliquer les dirigeants, réaliser une cartographie des risques auditable … Trois conseils qui ont été confiés par Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA et Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation « Compliance et vie de l’entreprise » organisée par Lefebvre Dalloz le 20 juin. On y était.

Alors que le contexte international appelle à la prudence, comment les juristes peuvent-ils gérer l’export control ? En externalisant la mission ou en s’outillant...

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.

Depuis la loi Waserman de 2022, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée et la maison des lanceurs d’alerte, créée en 2018, y a un rôle à jouer. Quelles sont ses missions ? Quels sont les changements constatés depuis 2022 ? Que peuvent faire les entreprises pour améliorer le dispositif et quel rôle pour le directeur juridique ? Autant de questions auxquelles Manon Yzermans, responsable de la permanence juridique de la maison des lanceurs d’alerte, répond dans cette vidéo.

Quels sont les principaux apports de la directive CS3D ? Que peuvent mettre en place les entreprises en attendant que cette dernière soit transposée ? Comment concilier CS3D et CSRD ? Voici les questions auxquelles a répondu Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation organisée par Lefebvre Dalloz Compétences en juin dernier.