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Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.

Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance. Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet.

Depuis la loi Waserman de 2022, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée et la maison des lanceurs d’alerte, créée en 2018, y a un rôle à jouer. Quelles sont ses missions ? Quels sont les changements constatés depuis 2022 ? Que peuvent faire les entreprises pour améliorer le dispositif et quel rôle pour le directeur juridique ? Autant de questions auxquelles Manon Yzermans, responsable de la permanence juridique de la maison des lanceurs d’alerte, répond dans cette vidéo.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.

Faire appel à un DPO externe, prendre les décisions de manière collégiale, recenser les fonctions incompatibles avec celle du DPO... Plusieurs pistes livrées par Pascale Valerdi, directrice juridique, et Cécile Amado-Fischgrund, avocate, pour se prémunir du risque de conflit d'intérêts.

Quels sont les principaux apports de la directive CS3D ? Que peuvent mettre en place les entreprises en attendant que cette dernière soit transposée ? Comment concilier CS3D et CSRD ? Voici les questions auxquelles a répondu Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation organisée par Lefebvre Dalloz Compétences en juin dernier.

Au cours des dernières années, les progrès technologiques en matière d'algorithmes ont poussé les autorités de concurrence à s'intéresser aux pratiques de « collusion algorithmique » et à envisager des solutions pour l'application d'une réglementation adaptée à ces nouveaux enjeux. Frédéric Puel, avocat associé, Nicolas Hipp et Paul Grima, avocats au sein du cabinet Fidal nous éclairent sur le sujet.

Les directions juridiques sont particulièrement sollicitées en cas de visite domiciliaire d’une autorité administrative dans leur entreprise. Le Conseil constitutionnel vient d’apporter des précisions intéressantes sur les garanties offertes lors de ces enquêtes.