Votre recherche : "compliance"

Pourquoi faire appel à deux avocats en matière de conformité ? Associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père et Cécile Terret nous expliquent pourquoi conseiller une entreprise sur des questions de conformité nécessite d'envisager les risques encourus en matière pénale.

Organisation interne, relations avec les avocats, financement, reporting, communication… Témoignages de directeurs juridiques de grands groupes sur plusieurs volets de leur organisation pour gérer au mieux les contentieux stratégiques ou sensibles.

Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.

Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.

L'usage de l'intelligence artificielle, notamment les systèmes génératifs, offre un moyen efficace d'automatiser certaines tâches juridiques, sans pour autant diminuer l'autonomie des juristes. Dans cette chronique, Stéphanie Corbière, directrice juridique et conformité d’Aramis Group, nous livre sa vision.

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.

Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance. Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet.

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.

Depuis la loi Waserman de 2022, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée et la maison des lanceurs d’alerte, créée en 2018, y a un rôle à jouer. Quelles sont ses missions ? Quels sont les changements constatés depuis 2022 ? Que peuvent faire les entreprises pour améliorer le dispositif et quel rôle pour le directeur juridique ? Autant de questions auxquelles Manon Yzermans, responsable de la permanence juridique de la maison des lanceurs d’alerte, répond dans cette vidéo.