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Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.

Salaires, expertises recherchées … A quoi peuvent prétendre les juristes en 2024 ? PageGroup a formulé quelques prévisions dans sa dernière étude de rémunération. On fait le point.

Utilisation de l’IA générative par les directions juridiques, opportunités, risques, enjeux et cas d’usage. Tels sont les sujets abordés par l'étude de PwC, "L’IA générative & Directions Juridiques : créer le monde de demain !", publiée fin juillet. Synthèse.

Alors que les entreprises se sont emparées des démarches de compliance, les éditeurs leur proposent d’accélérer grâce à l’automatisation des traitements et à la prise en compte des nouveaux canaux de communication. Zoom sur trois solutions s'intéressant au RGPD, aux questions de compliance liées aux réseaux sociaux et aux systèmes d'alerte interne.

En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.

Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à la mise en œuvre des récentes réglementations à l’occasion du Business & Legal Forum qui s’est tenu le 19 octobre.

Conseiller du top management, créativité, pouvoirs et responsabilités accrus... Le rôle du compliance officer se complexifie au fil du temps. Retour sur la table ronde consacrée aux nouveaux défis du compliance officer, organisée à l’occasion des Défis Conformité & Compliance, la semaine dernière, par Option Finance.

Création d’une catégorie d’entreprise de taille intermédiaire bénéficiant d’obligations allégées de reporting au titre de la CSRD, abandon des standards sectoriels, report de l’entrée en application de la directive sur le devoir de vigilance ou encore mise en place d’une taxonomie verte volontaire, tels sont les derniers souhaits formulés par plusieurs forces politiques et associatives au niveau de l’UE.