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Elément clé de la confiance des parties prenantes envers l’entreprise, la transparence permet notamment de mesurer le niveau d’éthique et de compliance de celle-ci. Si le contexte économique, réglementaire et géopolitique incertain dans lequel elle se trouve aurait pu la freiner dans cette quête cette année, il n’en a rien été. Explications.

Résolution des litiges commerciaux, 9 ans de la loi Sapin 2, droits humains, DJ au Comex et un peu d’humour sont au programme en décembre.

Lors d’une conférence en ligne organisée par Le Droit pour Moi, Lefebvre Dalloz et le Cercle Montesquieu, les praticiens ont mis en avant l’aspect protecteur, pour les entreprises, d’un dispositif anticorruption efficace. Un enjeu d’autant plus important dans le contexte géopolitique actuel.

Incertitudes géopolitiques et économiques, volte-face du législateur, impact de l’IA, entre risques juridiques et gestion des priorités … les directions juridiques s’apprêtent à vivre une année mouvementée. Témoignages.

Juristes ou consultants informatiques, ces précurseurs chantres de l’éthique numérique, veillent au déploiement des IA au service d’une innovation responsable. Témoignages.

Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?

Intelligence artificielle, contrat, gouvernance des entreprises, Sapin 2, protection des données personnelles… le programme de février s’annonce riche et divers.