Votre recherche : "compliance"
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10/12/2018
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.
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20/03/2020
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11/07/2018
Courante aux États-Unis, l’enquête interne est une pratique encore très récente en France, introduite depuis la loi Sapin II. Comment enquêter et auditionner les salariés ? Éléments de réponse.
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11/10/2019
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01/10/2019
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05/04/2018
Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.
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19/12/2019