Votre recherche : "code civil"
617 résultats
A la une
12/04/2016
Dans le dessein d'éviter un vide juridique en matière de répression des abus de marché, une nouvelle proposition de loi envisage d'instaurer un aiguillage en amont entre la voie administrative ou la voie pénale, sur la base de la concertation.
A la une
29/05/2018
La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.
A la une (brève)
02/03/2017
A la une
06/06/2016
La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
A la une
14/05/2019
Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.
A la une
24/12/2014
Le délai pour contester l'ordonnance de saisie-contrefaçon ou celui pour engager une action au fond après saisie court à compter du jour où est intervenue la saisie ou la description.
A la une
13/09/2018
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes. Les entreprises, ainsi que le comité social et économique, devront nommer un référent dédié au sujet avant le 1ᵉʳ janvier 2019.
A la une (brève)
18/04/2017
Paroles de
18/09/2018
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.
A la une
12/10/2020
Dans un livre récemment publié, le directeur groupe «conformité & éthique des affaires» d'AG2R La Mondiale, Cédric Duchatelle, définit ce que constituent pour lui ces deux notions. Et il met en garde les entreprises contre toute tentative d'utiliser l'éthique des affaires à des fins de communication externe. Il nous explique sa vision des choses.